Contentieux administratif
Refus de permis de construire, sanction administrative, expropriation : je vous représente devant les juridictions administratives pour contester ces décisions, en utilisant les voies de recours disponibles.
Le droit administratif régit les relations entre l’administration et les citoyens, pour garantir la légalité de l’action publique et protéger les droits des administrés.
Les relations avec l’administration peuvent être complexes. Particulier, entreprise ou collectivité : face à une décision administrative, il est essentiel de connaître vos droits et de les faire valoir. J’interviens en droit administratif pour vous accompagner et défendre vos intérêts avec détermination.
Titulaire d’une licence et d’une maîtrise en droit public, je vous guide dans des procédures souvent complexes.
Refus de permis de construire, sanction administrative, expropriation : je vous représente devant les juridictions administratives pour contester ces décisions, en utilisant les voies de recours disponibles.
Licences, autorisations, subventions : je vous aide à comprendre les exigences légales, à préparer vos dossiers et à suivre les procédures adéquates.
Vous souhaitez répondre à un appel d’offres public, ou vous êtes en litige avec une administration à la suite de l’exécution d’un contrat public ? Je vous conseille et vous assiste à chaque étape pour faire respecter vos droits.
Les règles d’urbanisme sont complexes et évoluent sans cesse. Pour un projet immobilier ou un litige, je vous conseille et vous représente, pour demander les autorisations nécessaires ou contester une décision.
Vous avez subi un préjudice du fait de l’action ou de l’inaction de l’administration ? Vous pouvez demander réparation. Je vous accompagne pour établir sa responsabilité et demander l’indemnisation de vos dommages.
Face à une administration parfois difficile à comprendre, je m’engage à vous offrir un accompagnement clair, accessible et adapté à vos besoins. Je suis disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long de vos démarches.
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